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Arrêté du 9 avril 1985
RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES STATUE SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX DANS DES IMMEUBLES DEJA UTILISES POUR LE FONCTIONNEMENT D'OEUVRES SANITAIRES ET SOCIALES LORSQUE LE MONTANT DE CES TRAVAUX N'EXCEDE PAS LA SOMME DE 1000000FRS.
APPLICATION DES ART. 12 ET 18 DU DECRET 68327 DU 05-04-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1976.
Arrêté du 9 avril 1985