Article 3
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JORF n°202 du 1 septembre 2007
Article 3
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Version 2
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2007
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-122 et R. 512-52 du code de l'environnement.