Arrêté du 9 août 2005

Chapitre Ier : Liste des monomères et autres substances de départ pouvant être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique

Chapitre II : Liste des additifs pouvant être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique

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JORF n°242 du 16 octobre 2005

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