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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Vacca (Françoise), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Castelli (Jacques).

Arrêté du 9 août 2002