Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :
« Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation
d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »
Arrêté du 9 août 2001
Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :
« Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation
d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »
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Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :
« Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation
d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »
Source : Légifrance