Arrêté du 9 août 2001

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Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :

« Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation

d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »

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Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :

« Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation

d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »

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