JORF n°197 du 26 août 1999

Arrêté du 9 août 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 août 1999, est approuvée la décision modificative no 4 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.