Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 août 1999 :

Est étendu, pour une période probatoire d'agrément d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :

- pomme de terre.

Est prolongée d'un an, à compter du 20 décembre 1998, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :

- viande hachée de boeuf.

Est prolongée d'un an, à compter du 24 avril 1999, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :

- riz.

Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 5 mars 1999, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :

- dinde entière et découpe de dinde.

Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 5 mars 1999, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no LA 35), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « poulet entier découpe et surgelé » ;

- « dinde entière et surgelée » ;

- « pintade entière découpe et surgelée » ;

- « chapon entier et surgelé » ;

- « chapon de pintade ».