Arrêté du 9 août 1995

Art. 1er. - La liste des pays où les droits visas, à l'exception des autres droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, seront perçus en francs français, ou en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est modifiée comme suit:
Ajouter:
<< Géorgie. >>

Historique des versions