JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 9 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 août 1994, le contrôleur divisionnaire des transmissions dont le nom suit est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur des transmissions affecté à Strasbourg dans les conditions suivantes:
M. Demange (Serge), au 5e échelon, à compter du 1er janvier 1993.