TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS CHEFS DE CIRCONSCRIPTION DE LA POLICE NATIONALE APPELE PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME SONT FIXEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE,PREVUES A LA PARTIE D DU CHAPITRE II DU 06-11-1975 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS CHEFS DE CIRCONSCRIPTION DE POLICE URBAINE DE LA POLICE NATIONALE APPELES PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME,SONT ABROGEES (NON PUBLIE).