CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SERVICES VETERINAIRES ET LES SERVICES COMPETENTS CHARGES DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ZOOTECHNIQUE COLLABORENT AVEC LES AUTORITES CENTRALES COMPETENTES DES AUTRES ETATS MEMBRES ET AVEC LES SERVICES COMPETENTS DE LA CEE.

DEFINITION DE LA REGLEMENTATION VETERINAIRE,REGLEMENTATION ZOOTECHNIQUE,AUTORITE REQUERANTE ET AUTORITE REQUISE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89608 DU CONSEIL DU 21-11-1989.