JORF n°193 du 22 août 1990

Arrêté du 9 août 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Denizet (Jean-Paul), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

Présidents suppléants:

M. Crabarie (Jean-Claude), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;

M. Bocquet (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

PRESIDENT TITULAIRE: JEAN-PAUL DENIZET.

PRESIDENTS SUPPLEANTS: JEAN-CLAUDE CRABARIE ET PHILIPPE BOCQUET DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.