Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 août 1990, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement à compter du 1er juillet 1990, réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions à compter des dates suivantes:

Arrighi (Emile), en retraite le 7 janvier 1991 sur sa demande;

Bertrand (André), en retraite le 4 janvier 1991 sur sa demande;

Bukovatz (René), en retraite le 3 janvier 1991 sur sa demande;

Carapezzi (Elio), en retraite le 3 janvier 1991 sur sa demande;

Debeugny (Gérard), en retraite le 2 janvier 1991 sur sa demande;

Eichenberger (Jacques), en retraite le 2 janvier 1991 sur sa demande;

Graciano (Marc), en retraite le 2 janvier 1991 sur sa demande;

Le Mouel (Ludovic), en retraite le 5 janvier 1991 sur sa demande;

Levotre (James), en retraite le 3 janvier 1991 sur sa demande;

Tonelli (Pierre), en retraite le 3 janvier 1991 sur sa demande;

Tourais (Jack), en retraite le 2 janvier 1991 sur sa demande;

Vaskou (Michel), en retraite le 3 janvier 1991 sur sa demande.