JORF n°190 du 18 août 1990

Arrêté du 9 août 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 août 1990, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'agglomération mancelle dénommée Mission locale de l'agglomération mancelle, conclue le 7 juin 1990.

Groupement d'intérêt public de l'agglomération mancelle

Dénomination: Mission locale de l'agglomération mancelle.
Objet: les activités du groupement contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
Identité des membres fondateurs: Etat, représenté par ses divers services extérieurs; communauté urbaine du Mans et dix communes (Le Mans, Arnage,
Mulsanne, Sargé-lès-Le-Mans, Aigné, La Milesse, Ruaudin, Saint-Saturnin, La Bazoge, Yvré-l'Evêque, Trangé); des représentants des partenaires sociaux et économiques, des associations.
Siège social: 28, rue de la Galère, 72000 Le Mans.
Durée de la convention: trois ans.
Délimitation de la zone géographique: territoire des collectivités territoriales membres fondateurs.

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APPROBATION DE LADITE CONVENTION POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'AGGLOMERATION MANUELLE DENOMMEE MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION MANUELLE,CONCLUE LE 07-06-1990.

LES ACTIVITES DU GROUPEMENT CONTRIBUENT A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE LOCALE D'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES AGES DE 16 A 25ANS.

IDENTITE DES MEMBRES FONDATEURS.

LA DUREE DE LA CONVENTION EST DE 3 ANS.

DELIMITATION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE: TERRITOIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MEMBRES FONDATEURS.