MODALITE D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.

UNITES CAPITALISABLES.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.

ABROGATION DES ARRETES DU 10-07-1959 CREANT DES CAP D'OUVRIER EN BLANC EN LUTHERIE ET D'OUVRIER EN LUTHERIE,A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA PERIODE 1986 A 1990.