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Arrêté du 9 août 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1974.
Arrêté du 9 août 1988
Modifié parARRETE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1974.
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