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Arrêté du 9 août 1984

LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE.

MANDATAIRES DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTABLES AUX CHAPITRES QUI INTERESSENT LE SERVICE MILITAIRE.

Arrêté du 9 août 1984

Modifié parArrêté du 31 mars 1987ARRETE