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Arrêté du 9 août 1984
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE.
MANDATAIRES DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTABLES AUX CHAPITRES QUI INTERESSENT LE SERVICE MILITAIRE.
Arrêté du 9 août 1984
Modifié parArrêté du 31 mars 1987ARRETE