Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 9 août 1967

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 1967 · Dernière version le 19 août 1969

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions des accords ci-après modifiant lesdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 6 du 21 juin 1968 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 annexé à la convention collective nationale du 25 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.

En vigueur depuis le samedi 26 août 1967

ARRETE du 9 août 1967
Article 1