JORF n°0217 du 18 septembre 2025

ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

  1. Enquête d'intérêt général
  2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

| Services publics et services aux publics |Périodicité |Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|---------------| |Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1)|Semestrielle| DREES |

(*) Voir liste des producteurs.


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ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

2. Enquête d'intérêt général

2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1)

Semestrielle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.