Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOKADEM (Amar) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Narbonne (Aude).
M. MOKADEM (Amar) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le retrait de M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », est accepté.
M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTHIER-DUPEYSSET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de Mme BERTHIER (Eléonore, Charlotte), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTHIER-DUPEYSSET », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTHIER-DUPEYSSET » est ainsi modifiée : « CEBOLLADA-DUPEYSSET ».