ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA FERMETURE DU PÔLE TERRITORIAL DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE ET LA RÉORGANISATION DU SERVICE CHARGÉ DE L'URBANISME AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SÈVRES

| Intitulé des postes avant réorganisation | Service de rattachement avant réorganisation | |----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Instructeur en application des droits des sols|Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme| |Instructeur en application des droits des sols|Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme| | Assistant instructeur |Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme| | Assistant instructeur |Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme| | Chargé de la gestion de crise | Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité sécurité routière et gestion de crise |