JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Arrêté du 8 septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2022, Mme DOULS (Marie, Isabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre TREMOULET et Associés » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).