JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Les OPC à capital variable peuvent décider de comptabiliser les engagements hors-bilan lors des négociations.
Dans tous les cas, un inventaire des opérations doit être établi pour évaluer l'incidence des positions ouvertes sur l'actif net.


Historique des versions

Version 1

Les OPC à capital variable peuvent décider de comptabiliser les engagements hors-bilan lors des négociations.

Dans tous les cas, un inventaire des opérations doit être établi pour évaluer l'incidence des positions ouvertes sur l'actif net.