JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Les postes « créances » et « dettes » comprennent les créances et dettes envers les intermédiaires, intervenants de marchés et contreparties lors de transactions à terme.
Ils comprennent également les dépôts de garanties relatifs aux transactions sur instruments financiers.


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Version 1

Les postes « créances » et « dettes » comprennent les créances et dettes envers les intermédiaires, intervenants de marchés et contreparties lors de transactions à terme.

Ils comprennent également les dépôts de garanties relatifs aux transactions sur instruments financiers.