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Section 5

Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés Article 325-1 Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés

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JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Les fonds professionnels spécialisés peuvent investir dans des biens, autres que les instruments financiers conformément à l'article L. 214-154 du code monétaire et financier.
Concernant les opérations sur instruments financiers, les dispositions prévues pour les OPCVM et les fonds de capital investissement s'appliquent également aux fonds professionnels spécialisés.

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Les fonds professionnels spécialisés peuvent investir dans des biens, autres que les instruments financiers conformément à l'article L. 214-154 du code monétaire et financier.

Concernant les opérations sur instruments financiers, les dispositions prévues pour les OPCVM et les fonds de capital investissement s'appliquent également aux fonds professionnels spécialisés.