JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Section 5 : Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés Article 325-1 Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés

Les fonds professionnels spécialisés peuvent investir dans des biens, autres que les instruments financiers conformément à l'article L. 214-154 du code monétaire et financier.
Concernant les opérations sur instruments financiers, les dispositions prévues pour les OPCVM et les fonds de capital investissement s'appliquent également aux fonds professionnels spécialisés.