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Section 2
Sites internet Article 612-1
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Chapitre Ier
Dispositions de nature spécifique
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Sous-section 1
Définition et conditions de comptabilisation Article 613-1
Sous-section 1 : Définition et conditions de comptabilisation Article 613-1
Sous-section 2 : Echanges de joueurs Article 613-3
Sous-section 3 : Amortissement Article 613-4
Sous-section 4 : Modalités de dépréciation Article 613-5
Sous-section 5 : Indemnités de mutation reçues Article 613-9