Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 8 septembre 2010, l'arrêté du 24 avril 2007 est abrogé et sont nommés membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives :
En qualité de personnes désignées en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport, sur proposition du Comité national olympique et sportif français : MM. Jacques Hélaine et Jacques Léger en tant que membres titulaires et MM. René Kirsch et Bernard Ponceblanc en tant que membres suppléants ;
En qualité de personnes désignées en application du b du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport, sur proposition de l'Association des maires de France, M. Roger Paoletti en tant que membre titulaire et Mme Caroline Cayeux en tant que membre suppléant ;
En qualité de personne désignée en application du c du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport, sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs : M. Gérard Decarpigny, membre titulaire, et M. Stéphane Moyencourt, membre suppléant.
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