JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 septembre 2009, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.