JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2009 :
Mme NEGRE (Séverine, Laurence), épouse LAPEYRE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry DELAYE, Emmanuelle BONAMI-SOURIAC et Séverine LAPEYRE, huissiers de justice associés ».