Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2009, M. CHAPLAIS (Anthony, Xavier, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. PASTOR (Jacques), démissionnaire.
1 version