JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2009, M. BONNEAU (Bertrand, Daniel, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).