JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2009, Mlle GUILBAUD (Nathalie, Marianne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETIT (François-Xavier) à la résidence de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne).