Article 1
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- Les dépenses courantes de matériel, de fonctionnement et de représentation, dans la limite de 750 euros par opération ;
- Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais, dans la même limite.
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