JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  1. Les dépenses courantes de matériel, de fonctionnement et de représentation, dans la limite de 750 euros par opération ;
  2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais, dans la même limite.

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Version 1

Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses courantes de matériel, de fonctionnement et de représentation, dans la limite de 750 euros par opération ;

2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais, dans la même limite.