JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le diplôme de deuxième cycle sanctionne l'enseignement de deuxième cycle d'une durée de deux ans validé dans le délai maximum de trois années. »


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Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le diplôme de deuxième cycle sanctionne l'enseignement de deuxième cycle d'une durée de deux ans validé dans le délai maximum de trois années. »