Bilan des effets des travaux sur le régime des eaux et ses différents usages.

Le bilan rappelle les données disponibles sur l'état des milieux aquatiques avant l'exploitation.

Il récapitule, le cas échéant, les données relatives à l'exhaure comme le débit, les lieux de déversement et l'utilisation qui en est faite.

Il dresse l'état de la situation des milieux aquatiques affectés par les travaux d'exploitation ou leur arrêt à la date de la déclaration d'arrêt des travaux.

I. - Dispositions relatives aux eaux de surface.

Le bilan localise en surface les zones affectées par les travaux miniers. Il expose les effets des travaux d'exploitation et de leur ennoyage, s'il est déjà réalisé, sur les eaux de surface : cours d'eau, canaux, plans d'eau, marais, sources.

Il indique, le cas échéant, les zones inondées ou inondables du fait des travaux miniers et, s'il en existe, les caractéristiques et les modalités d'exploitation des installations destinées à éviter ces inondations.

Il indique les caractéristiques, l'usage, notamment pour l'alimentation en eau potable, et le lieu de déversement des eaux de mines, leur impact sur le milieu et les traitements éventuellement réalisés.

Ces divers éléments sont, autant que possible, reportés sur des plans.

II. - Dispositions relatives aux eaux souterraines.

Le bilan dresse l'état des systèmes aquifères à la date de la déclaration d'arrêt des travaux, notamment du point de vue de la piézométrie et de la qualité des eaux.

Il indique l'effet des travaux d'exploitation sur ces systèmes, en particulier lorsque l'ennoyage a déjà eu lieu.