JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 6

Article 6

Travaux à ciel ouvert.

L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5000.

Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés.

Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.


Historique des versions

Version 1

Travaux à ciel ouvert.

L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5000.

Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés.

Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.