JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : constructeur professionnel en voirie et réseaux.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le constructeur professionnel en voirie et réseaux réalise les travaux de création ou d'aménagement de voirie, de maçonnerie, de raccordement aux réseaux humides et de construction de réseaux secs. A partir des repères d'implantation et de consignes, il intervient pour la mise en sécurité du chantier, il réalise les implantations secondaires, il terrasse manuellement et réalise les finitions des terrassements mécanisés. Il pose les bordures et caniveaux, il raccorde aux collecteurs les branchements et avaloirs pour les réseaux gravitaires (eaux usées, eaux pluviales), il pose les réseaux secs pour les télécommunications et l'éclairage public, il construit des ouvrages et il scelle les éléments préfabriqués de l'aménagement urbain. Il scelle les fontes de voirie et pose des dalles et des pavés en pierres naturelles ou en béton. Il met en œuvre manuellement les dallages en béton et les enrobés bitumineux pour les couches de surface des chaussées et trottoirs. Il nettoie et entretient son matériel.

L'activité est exercée en équipe, sur des chantiers, souvent en milieu urbain ou sur des zones encore vierges lors de la viabilisation de parcelles. Les travaux sont réalisés à partir des consignes du chef d'équipe ou du chef de chantier. La nature et l'importance des travaux, les plannings des chantiers et les conditions météorologiques conduisent parfois à des adaptations d'horaires. Le constructeur professionnel en voirie et réseaux est soumis aux conditions climatiques (froid, pluie, vent, chaleur). La prise de poste et le retour de fin de journée se font généralement au centre de travaux. Les chantiers éloignés induisent des déplacements dont la fréquence et la durée dépendent de l'activité et de la spécialisation de l'entreprise. Les matériaux utilisés demandent des précautions (colles, solvants, liants bitumineux chauds ou froids, ciments). Le constructeur professionnel en voirie et réseaux exploite les manuels d'utilisation des constructeurs et les préconisations des fabricants pour la mise en œuvre des matériels et des produits. Il est en relation avec le chef d'atelier, qui lui fournit le matériel et à qui il signale les pannes et problèmes mécaniques rencontrés, et avec les clients et le public qu'il informe sur son activité. Dans certains cas, une autorisation de conduite d'engins autoportés délivrée par le responsable de l'entreprise peut lui être nécessaire. Il respecte les principes du développement durable dans son activité (protection, tri, évacuation). Il exerce l'activité dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

  1. Poser des bordures et des caniveaux

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Exécuter les terrassements manuels et suivre le terrassement mécanique des fouilles.

Poser des bordures et des caniveaux.

  1. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie

et d'aménagement urbain

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Construire des petits ouvrages d'aménagement urbain.

Poser des éléments d'aménagement urbain préfabriqués.

Sceller des fontes de voirie.

  1. Réaliser les raccordements aux réseaux humides

et construire un réseau sec enterré

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Réaliser un branchement particulier sur un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales et raccorder un avaloir au collecteur.

Poser des fourreaux et une chambre de tirage pour des réseaux de télécommunication ou d'éclairage public.

  1. Réaliser les couches de surface en VRD :

pavages, dallages et enrobés manuels

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Mettre en œuvre manuellement les enrobés à froid et à chaud.

Poser des pavés (béton et pierre naturelle) et des dalles manufacturées.

Réaliser un dallage béton pour un ouvrage de voirie en aménagement urbain.

Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre

Entreprises de travaux publics des domaines de la route ou des réseaux enterrés.

Entreprises de terrassement, de construction et de rénovation de voirie et d'aménagements urbains, d'assainissement, de réseaux de télécommunication.

Compagnon voirie et réseaux divers, compagnon routier, maçon voirie et réseaux divers.

Ouvrier en voirie, ouvrier voirie et réseaux divers, ouvrier régleur d'enrobés, ouvrier routier.

Paveur, paveur-bordureur, poseur de bordures et caniveaux, poseur de voies ferrées, régaleur sur voirie.

Code ROME :

F1702-Construction de routes et voies.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : constructeur professionnel en voirie et réseaux.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le constructeur professionnel en voirie et réseaux réalise les travaux de création ou d'aménagement de voirie, de maçonnerie, de raccordement aux réseaux humides et de construction de réseaux secs. A partir des repères d'implantation et de consignes, il intervient pour la mise en sécurité du chantier, il réalise les implantations secondaires, il terrasse manuellement et réalise les finitions des terrassements mécanisés. Il pose les bordures et caniveaux, il raccorde aux collecteurs les branchements et avaloirs pour les réseaux gravitaires (eaux usées, eaux pluviales), il pose les réseaux secs pour les télécommunications et l'éclairage public, il construit des ouvrages et il scelle les éléments préfabriqués de l'aménagement urbain. Il scelle les fontes de voirie et pose des dalles et des pavés en pierres naturelles ou en béton. Il met en œuvre manuellement les dallages en béton et les enrobés bitumineux pour les couches de surface des chaussées et trottoirs. Il nettoie et entretient son matériel.

L'activité est exercée en équipe, sur des chantiers, souvent en milieu urbain ou sur des zones encore vierges lors de la viabilisation de parcelles. Les travaux sont réalisés à partir des consignes du chef d'équipe ou du chef de chantier. La nature et l'importance des travaux, les plannings des chantiers et les conditions météorologiques conduisent parfois à des adaptations d'horaires. Le constructeur professionnel en voirie et réseaux est soumis aux conditions climatiques (froid, pluie, vent, chaleur). La prise de poste et le retour de fin de journée se font généralement au centre de travaux. Les chantiers éloignés induisent des déplacements dont la fréquence et la durée dépendent de l'activité et de la spécialisation de l'entreprise. Les matériaux utilisés demandent des précautions (colles, solvants, liants bitumineux chauds ou froids, ciments). Le constructeur professionnel en voirie et réseaux exploite les manuels d'utilisation des constructeurs et les préconisations des fabricants pour la mise en œuvre des matériels et des produits. Il est en relation avec le chef d'atelier, qui lui fournit le matériel et à qui il signale les pannes et problèmes mécaniques rencontrés, et avec les clients et le public qu'il informe sur son activité. Dans certains cas, une autorisation de conduite d'engins autoportés délivrée par le responsable de l'entreprise peut lui être nécessaire. Il respecte les principes du développement durable dans son activité (protection, tri, évacuation). Il exerce l'activité dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Poser des bordures et des caniveaux

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Exécuter les terrassements manuels et suivre le terrassement mécanique des fouilles.

Poser des bordures et des caniveaux.

2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie

et d'aménagement urbain Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Construire des petits ouvrages d'aménagement urbain.

Poser des éléments d'aménagement urbain préfabriqués.

Sceller des fontes de voirie.

3. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Réaliser un branchement particulier sur un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales et raccorder un avaloir au collecteur.

Poser des fourreaux et une chambre de tirage pour des réseaux de télécommunication ou d'éclairage public.

4. Réaliser les couches de surface en VRD :

pavages, dallages et enrobés manuels

Installer les dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Mettre en œuvre manuellement les enrobés à froid et à chaud.

Poser des pavés (béton et pierre naturelle) et des dalles manufacturées.

Réaliser un dallage béton pour un ouvrage de voirie en aménagement urbain.

Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises de travaux publics des domaines de la route ou des réseaux enterrés.

Entreprises de terrassement, de construction et de rénovation de voirie et d'aménagements urbains, d'assainissement, de réseaux de télécommunication.

Compagnon voirie et réseaux divers, compagnon routier, maçon voirie et réseaux divers.

Ouvrier en voirie, ouvrier voirie et réseaux divers, ouvrier régleur d'enrobés, ouvrier routier.

Paveur, paveur-bordureur, poseur de bordures et caniveaux, poseur de voies ferrées, régaleur sur voirie.

Code ROME :

F1702-Construction de routes et voies.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 29 juin 2008

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux.

Niveau : V.

Code NSF : 231s.

Résumé du référentiel d'emploi : Le constructeur professionnel en voirie et réseaux réalise des travaux de petite fondation, de construction, de réparation et d'entretien sur les routes et voiries (couches de chaussée, bordures et caniveaux, pavage, petite maçonnerie d'aménagement urbain). Il réalise les raccordements aux réseaux enterrés des différents concessionnaires d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et la pose de fourreaux pour les réseaux secs.

Il exerce principalement son activité dans les entreprises de travaux publics des domaines de la route ou des réseaux enterrés, et / ou au sein d'entreprises qui réalisent des chantiers dans leur ensemble (terrassements, construction et rénovation de voiries et d'aménagements urbains, assainissement, adduction d'eau potable [AEP], réseaux de télécommunications). Il travaille dans une équipe de 3 à 6 personnes , essentiellement à l'extérieur, dans un environnement de chantier à proximité d'engins de terrassement et de transport. Il peut être amené à utiliser des engins de servitude pouvant nécessiter la possession d'une autorisation de conduite lorsqu'ils sont autoportés. Les chantiers peuvent se situer sur un site dégagé (rase campagne) ou en milieu encombré (site urbain avec circulation importante ou non, villages, réseaux existants dans l'emprise des travaux).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification.

1. Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton

Participer à la mise en sécurité d'un chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Exécuter les terrassements manuels, avec utilisation éventuelle du brise-béton, ou suivre le terrassement mécanique des fouilles pour bordures, caniveaux, pavés et dalle.

Poser des bordures et des caniveaux.

Poser des pavés (béton et pierre naturelle) et des dalles béton.

Sceller des fontes de voirie.

2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain)

Participer à la mise en sécurité d'un chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Construire en béton des petits ouvrages d'aménagement urbain (fondations, bacs à fleurs, murets, etc.).

Poser des éléments d'aménagement urbain préfabriqués.

Réaliser un dallage béton pour un ouvrage de voirie en aménagement urbain.

Construire et enduire un mur en aggloméré pour un ouvrage de voirie et réseaux divers.

3. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré

Participer à la mise en sécurité d'un chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Réaliser un branchement particulier sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser un branchement particulier sur un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales, et raccorder un avaloir au collecteur.

Poser des fourreaux et une chambre de tirage pour des réseaux de télécommunication ou d'éclairage public.

4. Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid

Participer à la mise en sécurité d'un chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les implantations secondaires et les relevés d'ouvrages de voirie et de réseaux divers.

Réaliser les assises de chaussées.

Mettre en œuvre manuellement les enrobés à froid et à chaud.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : Les entreprises de travaux publics tous domaines (route, canalisation, génie civil, réseaux).

Code ROME :

42112 : ouvrier (ère) des travaux publics.

Réglementation de l'activité :

Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES) ;

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Art.L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 septembre 2003

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le constructeur professionnel en voirie et réseaux réalise des travaux de construction et d'entretien des routes et voiries (couches de chaussée, bordures et caniveaux, pavage, petite maçonnerie d'aménagement urbain). Il réalise la pose de canalisations et accessoires et la construction d'ouvrages pour les réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et la pose de fourreaux pour les réseaux électriques et de télécommunication.

Les chantiers qu'il réalise peuvent être situés en agglomération ou dans la nature, à l'emplacement de futurs lotissements. Ils peuvent être de taille variable, petite pour une réparation ou de taille plus importante pour un lotissement ou pour l'assainissement d'une zone industrielle. Il travaille généralement dans une équipe de 3 à 6 personnes sous les directives du chef de chantier. Il utilise du matériel motorisé ainsi que des petits engins de servitude (petit compacteur, tronçonneuse à matériaux, etc.) dans le respect de la législation et des consignes de sécurité qui lui ont été transmises.

Il exerce principalement son activité dans les entreprises de travaux routiers, de canalisations, et au sein d'entreprises qui réalisent des chantiers dans leur ensemble (terrassements - réseaux enterrés - construction et réfection de chaussées). Il travaille principalement en extérieur dans des conditions soumises aux aléas climatiques.

Il doit posséder un bon contact humain et être capable de travailler en équipe. La localisation des chantiers peut l'amener à effectuer des déplacements, et parfois des horaires de travail adaptés (travail de nuit, journée continue).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser la pose de bordures, de caniveaux, de pavés autobloquants et de dalles de circulation en béton

Effectuer la mise en place de la signalisation de chantier, conformément au plan et en connaissance des symboles et panneaux.

Réaliser des implantations simples à partir des plans et en utilisant le décamètre, l'équerre optique, et le niveau de chantier.

Réaliser des relevés simples en utilisant le décamètre, l'équerre optique et le niveau de chantier.

Exécuter les terrassements manuels, avec utilisation éventuelle du brise-béton, ou suivre le terrassement mécanique des fouilles pour bordures, caniveaux, pavés et dalles.

Réaliser les lits de pose en béton ou en sable pour les bordures, les caniveaux, les pavés et les dalles.

Effectuer la pose et le jointoiement des bordures et des caniveaux.

Réaliser la pose et le jointoiement des pavés autobloquants et des dalles.

2. Réaliser des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagements urbains (murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain)

Effectuer la mise en place de la signalisation de chantier, conformément au plan et en connaissance des symboles et panneaux.

Réaliser des implantations simples à partir des plans et en utilisant le décamètre, l'équerre optique, et le niveau de chantier.

Réaliser des relevés simples en utilisant le décamètre, l'équerre optique et le niveau de chantier.

Terrasser, et remblayer en utilisant rationnellement des engins de servitude (minipelle, minicompacteur, moto-basculeur) et faire l'entretien de premier niveau.

Couler les fondations des éléments d 'aménagement urbain (bacs à fleurs, bornes, bancs...)

Effectuer la pose des éléments d'aménagement urbain.

3. Réaliser la pose de canalisations de petits diamètres (adduction d'eau potable, assainissement, autres réseaux), de fourreaux et de regards préfabriqués

Effectuer la mise en place de la signalisation de chantier, conformément au plan et en connaissance des symboles et panneaux.

Réaliser des implantations simples à partir des plans et en utilisant le décamètre, l'équerre optique, et le niveau de chantier.

Réaliser des relevés simples en utilisant le décamètre, l'équerre optique et le niveau de chantier.

Terrasser, et remblayer en utilisant rationnellement des engins de servitude (minipelle, minicompacteur, moto-basculeur) et faire l'entretien de premier niveau.

Exécuter les terrassements manuels, avec utilisation éventuelle du brise-béton, ou suivre le terrassement mécanique des tranchées pour canalisations, regards et ouvrages annexes.

Réaliser la pose et l'assemblage des canalisations, fourreaux, regards et ouvrages annexes.

Effectuer le remblaiement et le compactage des tranchées.

Procéder aux essais et épreuves des réseaux.

4. Réaliser les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid

Effectuer la mise en place de la signalisation de chantier, conformément au plan et en connaissance des symboles et panneaux.

Réaliser des implantations simples à partir des plans et en utilisant le décamètre, l'équerre optique, et le niveau de chantier.

Réaliser des relevés simples en utilisant le décamètre, l'équerre optique et le niveau de chantier.

Terrasser, et remblayer en utilisant rationnellement des engins de servitude (minipelle, minicompacteur, moto-basculeur) et faire l'entretien de premier niveau.

Réaliser ou participer à la mise en oeuvre des matériaux des assises de chaussée.

Réaliser ou participer à la mise en oeuvre des enrobés à froid et à chaud.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de travaux publics tous domaines (route, canalisations, génie civil, réseaux).

Les services techniques des municipalités.

Code ROME :

42112 - Ouvrier/ouvrière des travaux publics.

Réglementation de l'activité :

Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES) :

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.