JORF n°216 du 17 septembre 1999

Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 (a) de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé est rédigée comme suit :

« Il est accordé pour chaque leçon vingt-quatre heures de préparation libre. »


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Version 1

Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 (a) de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé est rédigée comme suit :

« Il est accordé pour chaque leçon vingt-quatre heures de préparation libre. »