Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 17 septembre 1999
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 16 février 2016art. 9 (VD)
En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.