JORF n°214 du 16 septembre 1998

Arrêté du 8 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1998 :

Au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

54 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;

9 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.

Au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération hors classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 62.

Au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

22 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;

160 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;

9 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;

64 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;

141 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;

22 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.

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AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999,LE NOMBRE DES PROMOTIONS A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT EST FIXE COMME SUIT:

54 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE;

9 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE.

AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE SUSVISEE,LE NOMBRE DES PROMOTIONS A L'ECHELLE DE REMUNERATION HORS CLASSE DES PROFESSEURS DES ECOLES DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT RELEVANT DE LA CLASSE NORMALE DES PROFESSEURS DES ECOLES EST FIXE A 62.

AU TITRE DE LADITE ANNEE SCOLAIRE,LE NOMBRE DES PROMOTIONS A LA HORS-CLASSE DES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT EST FIXE COMME SUIT:

22 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES HORS CLASSE;

160 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURSCERTIFIES HORS CLASSE;

9 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE HORS CLASSE;

64 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE HORS CLASSE;

141 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE HORS CLASSE;

22 A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE HORS CLASSE.