JORF n°222 du 25 septembre 1998

Arrêté du 8 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés les bilans et comptes de résultats du Port autonome de Rouen afférents aux exercices 1995 et 1996.