Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1997-1998 : - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 29 958 F ;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 39 177 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 20 740 F.