JORF n°218 du 20 septembre 1994

Arrêté du 8 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 septembre 1994, M.
Esclatine (Philippe), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie, le contrôle financier de l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur la Caisse française des matières premières (C.F.M.P.).

M. ESCLATINE PHILPPE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE LA MISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE ET DE LA CHIMIE,LE CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET DU 25-10-1935 SUR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES (CFMP).