JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 8 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1994, M. Courtois (Daniel, Georges), sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est, à compter du 1er janvier 1994, affecté au ministère de l'éducation nationale.