Arrête :
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JORF n°214 du 15 septembre 1992
Arrêté du 8 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1985 relatif aux horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA, complété par l'arrêté du 17 juillet 1986 relatif au programme de mathématiques de la classe de technologie et mathématiques spéciales TA ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1988 portant modification des programmes de mathématiques, de physique et de chimie et du programme d'informatique applicables dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 22 octobre 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - Les objectifs et le programme de technologie applicables dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA fixés à l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 1985 susvisé sont abrogés et remplacés par ceux définis à l'annexe du présent arrêté (1).
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 de façon concomitante pour les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE D'ETUDES,A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE D'ETUDES
LES OBJECTIFS ET LE PROGRAMME DE TECHNOLOGIE APPLICABLES DANS LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TA FIXES A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22-11-1985 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR CEUX DEFINIS A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 DE FACON CONCOMITANTE POUR LES CLASSES DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET DE TECHOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TA.
Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH