Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1992:

M. Toulat (Bruno, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Calmels, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Calmels,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Claude Calmels, Bruno Toulat, huissiers de justice associés>>.