JORF n°215 du 16 septembre 1992

Arrêté du 8 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1992:

M. Babau (Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Maurel et Marc Maurel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Maurel et Marc Maurel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés>>.