Cour d'appel de Nîmes

Mme Carrot (Anne-Marie), adjoint administratif au greffe détaché d'Annonay, est, en l'absence de régisseur suppléant dans cette juridiction, nommée régisseur intérimaire pour une période maximale de six mois à compter du 16 juin 1992.
Mme Carrot, régisseur intérimaire du greffe détaché d'Annonay, est nommée régisseur titulaire en remplacement de Mme Chirol.