JORF n°216 du 17 septembre 1992

Cour d'appel de Caen

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffier en chef du tribunal d'instance de Domfront, est nommée régisseur titulaire.
Mme Vallée (Maryvonne), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Domfront, est nommée régisseur suppléant.
Mlle Penven (Monique), adjoint administratif au greffe détaché de Flers, est nommée régisseur titulaire.
Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri, adjoint administratif au greffe détaché de Flers, est nommée régisseur suppléant.


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Version 1

Cour d'appel de Caen

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffier en chef du tribunal d'instance de Domfront, est nommée régisseur titulaire.

Mme Vallée (Maryvonne), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Domfront, est nommée régisseur suppléant.

Mlle Penven (Monique), adjoint administratif au greffe détaché de Flers, est nommée régisseur titulaire.

Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri, adjoint administratif au greffe détaché de Flers, est nommée régisseur suppléant.